Conditions Générales

Dernière mise à jour: 27/07/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site web et l'ensemble des services proposés par agencymoltrino.com. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

  • "Client" désigne toute personne physique ou morale qui utilise les services de agencymoltrino.com.
  • "Services" désigne les services comptables et financiers fournis par agencymoltrino.com.
  • "Site" désigne le site web accessible à l'adresse agencymoltrino.com.
  • "Nous", "notre", "nos" désigne agencymoltrino.com, cabinet de comptabilité.
  • "Vous", "votre", "vos" désigne le client ou l'utilisateur du site.

3. Services proposés

agencymoltrino.com propose les services suivants :

  • Comptabilité générale
  • Conseil fiscal
  • Gestion de paie
  • Autres services comptables sur demande

La nature exacte des services fournis sera spécifiée dans un contrat de service distinct établi entre agencymoltrino.com et le client.

4. Utilisation du site

En utilisant notre site, vous vous engagez à :

  • Ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site.
  • Ne pas tenter d'accéder à des zones ou fonctionnalités du site auxquelles vous n'avez pas accès.
  • Ne pas utiliser le site pour des activités illégales ou non autorisées.
  • Ne pas utiliser le site pour diffuser des virus ou d'autres codes malveillants.

Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre accès au site pour toute violation de ces conditions.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes de boutons, logiciels et noms de domaine, est la propriété de agencymoltrino.com ou de ses concédants et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu du site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Confidentialité et protection des données

La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site et nos services, vous consentez à cette politique.

7. Paiements et tarification

Les tarifs de nos services seront communiqués au client avant toute prestation. Sauf indication contraire, tous les prix sont exprimés en euros et sont hors taxes.

Les modalités de paiement, y compris les délais et méthodes, seront détaillées dans le contrat de service conclu avec le client.

agencymoltrino.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée aux clients existants avant son application.

8. Responsabilité

agencymoltrino.com s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Cependant, agencymoltrino.com ne peut être tenue responsable :

  • Des retards ou défauts d'exécution résultant de causes indépendantes de sa volonté.
  • Des erreurs ou omissions dans les informations fournies par le client.
  • Des pertes financières indirectes subies par le client.
  • Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site ou nos services.

La responsabilité de agencymoltrino.com, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant payé par le client pour les services concernés.

9. Résiliation

agencymoltrino.com peut résilier votre accès à tout ou partie du site ou des services sans préavis si vous violez ces conditions générales.

Les modalités de résiliation des contrats de service seront spécifiées dans les contrats individuels.

10. Modifications des conditions générales

agencymoltrino.com se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

Votre utilisation continue du site ou des services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du site ou des services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :